CONDITIONS D'USAGE

CONDITIONS GENERALES DE SEEMYSEA.COM


L’adhésion emporte l’acceptation des présentes conditions générales et de la Charte des adhérents.


OBJET DE SEEMYSEA.COM

SEEMYSEA.COM est un site d'échanges de bateaux entre particuliers, qui met en relation les offres des propriétaires de bateaux désireux de les échanger, et leur propose des rubriques d’aide à la préparation de l’échange.

RESPONSABILITE DU FAIT DE L’ECHANGE

SEEMYSEA.COM n’est pas le mandataire des propriétaires de bateaux. Dés lors, sa responsabilité ne saurait être recherchée du fait d’un échange qui ne donnerait pas satisfaction, pour toute raison que ce soit, ou pour tout dommage qui serait causé aux bateaux et matériels dans le cadre de l’échange.

La Charte des adhérents conseille aux échangistes de se communiquer mutuellement leurs polices d’assurance, assurances bateau et responsabilité civile. Il est également fortement recommandé de déclarer avec précision l’échange à son assurance, et de souscrire des assurances complémentaires pour toute situation non déjà couverte.

Toute situation, tout dommage, qui découlerait de l’absence d’assurance des échangistes ne saurait engager la responsabilité de SEEMYSEA.COM.

SEEMYSEA.COM n’a pas à vérifier les compétences en navigation de ses membres. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de dommages causés au bateau échangé ou à des tiers du fait d’erreurs, de négligences ou de fautes de navigation.

Le rôle de SEEMYSEA.COM se bornant à proposer des offres, elle ne saurait être tenue responsable des vols commis à l’occasion d’un échange.

Les conseils et services proposés en plus de la consultation d’offres ne le sont qu’à titre indicatif et n’obligent nullement les membres. Ils ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs.

L'échange de bateaux doit avoir pour but la navigation, et non l'hébergement simple au ponton.

RESPONSABILITE DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE

SEEMYSEA.COM ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à la manipulation des données par les utilisateurs et aux problèmes techniques de tout genre.
SEEMYSEA.COM n’est pas responsable des problèmes d’accès à son site ou des problèmes de téléchargement du fait du serveur.
SEEMYSEA.COM n’est pas responsable des éventuels propos diffamatoires, obscènes ou racistes que pourraient tenir certains membres, ni des poursuites qui pourraient être diligentées à l’encontre de ces membres indélicats.

MENTIONS LEGALES, PUBLICITE DES DONNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Les informations transmises par les membres concernant leurs nom, coordonnées et adresse électronique lors de l’inscription sont strictement confidentielles.
L’adresse électronique n'est accessible qu'aux seuls membres inscrits et les membres désirant l'enlever peuvent le faire à tout moment.
Les données transmises par les membres ne sont pas communiquées à d’autres d'autres organismes ou établissements, et les adresses électroniques sont protégées contre les abus de publicités en tout genre, sauf à ce que l’abus provienne d’un autre membre, auquel cas il convient de le signaler à SEEMYSEA.com afin qu’il soit mis fin au trouble.
SEEMYSEA.COM décline toute responsabilité quant au contenu ou/et à la véracité des annonces ou des photos.
SEEMYSEA.COM ne saurait être responsable en aucun cas pour quelques litiges que ce soit entre échangistes. Les descriptions ou les photos n'engagent que les déposants.

CONDITIONS OPTIONNELLES DE FACTURATION

Tout règlement s'effectue à l'ordre de SEEMYSEA, via le système sécurisé retenu par le producteur de la base de données. Ainsi, SEEMYSEA.COM n'a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs.

Le paiement doit s'effectuer au comptant ; aucune dérogation ne sera admise.

Les parties conviennent que le contrat est formé dès la validation de l'annonce et répond aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil français.

Toutes conditions autres ou contraires de nos contractants insérées dans leurs informations, lettres, factures ou contrats, reçues ou à recevoir, seront considérées comme nulles sans qu'il soit besoin de protestations de notre part.

Le seul fait de souscrire une adhésion implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

Pour toutes les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution de nos marchés, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, les tribunaux du siège social seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le présent contrat est soumis à la loi française.